Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

  • 1- Objet et cadre d’application
  • 2- Qualité et garantie
  • 3- Conseil
  • 4- Prix et facturation
  • 5- Comment passer des commandes
  • 6- Frais d'envoi
  • 7- Disponibilité des produits
  • 8- Paiement
  • 9- Modalités et délai de livraison
  • 10- Information fournie par le site web
  • 11- Proprieté intelectuelle et industrielle
  • 12- Hyperliens
  • 13- Responsabilité de www.dentellesanciennes.com
  • 14- Obligations de clients et usagers
  • 15- Droit de rétractation
  • 16- Législation appliable. Soumission à juridiction.

 

1 - Objet et cadre d’application

Les présentes Conditions Générales de contratation et usage ont pour objet régler la mise à disposition de information fournie par la boutique en ligne www.dentellesanciennes.com, de même que les transactiones commercielles effectuées dans son cadre.

         Les biens vendus et commercialisés dans la web  www.dentellesanciennes.com sont des dentelles textiles anciennes, vêtement d’époque, éventails, ombrelles et compléments, dont les particularités seront signalées dans les fiches correspondants.

         Autant le seul usage de cet site web ou la navigation sur cette boutique en ligne que l’acquisition de quelconque des produits offerts par elle supposent l’acceptation en qualité d’usager, sans réserves d’aucune sorte, de toutes et chacune des présentes Conditions Générales de contratation et utilisation.

         www.dentellesanciennes.com pourra à tout moment et sans avis préalable modifier les présentes Conditions Générales de contratation et utilisation, de même que les conditiones particulières incluses à son cas; cettes modifications prendrent effect par voie de leur publication –avec la date de cettes modifications -dans la boutique afin qu’elles peuvent êtres connues par les usagers.

         L’usager s’oblige à n’utiliser pas le site web ni l’information offerte dans le même pour la réalisation d’activités contraires à les lois, la morale et l’ordre publique, et en géneral à faire un usage en accord avec les présentes conditions d’usage. Autant l’accés que l’usage de l’information sont responsabilité exclusive de celui qui les réalise, et dans aucun cas on pourra rendre responsable à www.dentellesanciennes.com des dommages et intérêts que puissent découler de cet accés ou usage de l’information étranges à sa volonté.

         Tous les contenus du site web (compris, sans caractère limitatif, bases de données, images, reférences, dessins, archives de texte, audio, vidéo et software) son propriété de www.dentellesanciennes.com et sont protégés par les règles nationales et internationales de la propriété intelectuelle et industrielle. www.dentellesanciennes.com est le titulaire des logos, marques, écriteaux ou signes distintifs figurant dans le site web. Tous les textes, vidéos ou supports audio propriété de www.dentellesanciennes.com ne pourront pas être l’objet de modification, copie, alteration, reproduction, adaptation ou traduction par l’usager ou un tiers sans l’autorisation expresse de www.dentellesanciennes.com, sauf indication du contraire.

         www.dentellesanciennes.com informe l’usager du site web qu’il peut être necessaire remplir des formulaires ou imprimés en ligne à fin de rendre service convenablement. Avec la communication de ses données, les usages permettront que cettes données faisent partie d’un ou plusieurs fichers dont www.dentellesanciennes.com est responsable et dont la finalité c’est de rendre aux usagers les services por lesquelles cettes données personnelles leur sont sollicitées, de même que leur envoyer information comercielle sur les produits et/ou services de www.dentellesanciennes.com.

         La prestation des services de cette site web et les présentes conditions d’usage se régissent par la législation espagnole. Les parties renoncent expressément à quelconque juridiction que puisse les correspondre et accordent se soumettre à celle des juges et tribunals de Madrid.

 

2- Qualité et garantie

www.dentellesanciennes.com vend et commercialise des produits singulières, uniques et originales réalisés manuellement ou manufacturés, et chacun d’eux pourra être consideré ancien, vieux ou seconde main.

         Chaque produit présente une description générale du type de bien et ses particularités, c’est à dire, une information générale elaborée par www.dentellesanciennes.com en toute objetivité et aussi honnêtement et fidèlement que possible. Au fur et à mesure qu’on progresse dans la connaissance de nos produits, cettes informations deviendront plus précises.

         La vente d’articles à destination des pays hors l’État espagnol, membres ou non membres de l’Union Européenne, est soumise à la Loi 16/1985 du PHE, au RD 111/1986 et au Réglement (CE) 116/2009. Les articles datés de plus de 100 ans avront besoin d’une autorisation d’éxportation pour une sortie du territoire national espagnol. Cette formalité est résolue par le Ministère d’Éducation, Culture et Sport une fois par mois et ce délai sera motif de retard dans l’envoi des articles vendus. Pour connaître les conditions de cette démarche, différents selon le type d’autorisation, destination et paiement obligé de taxes, le client pourra nous écrire à info@dentellesanciennes.com afin de demander de l’information especifique au sujet des articles de son interêt.

         www.dentellesanciennes.com n’est pas responsable de l’état de conservation, défaut ou dommage physique de chaque article par suite de l’usage ou du temps jusqu’au moment de sa publication dans notre web. En ce qui concerne l’état de conservation, nos articles son commercialisés tel que decrits et montrés dans cette web, où l’usager sera informé de son état actuel et ses possibles restaurations, s’il y en aurait, ou détériorations. L’usager ou acheteur ne pourra pas exiger aucun retour, indemnisation, restauration ou réparation des produits en vente à cause de son état de conservation montré dans la web. Pour quelconque problème postvente, on s’occupera de vous auprès du Service Client à travers du courrier info@dentellesanciennes.com.

 

3– Conseil

www.dentellesanciennes.com pourra vous conseiller por éclaircir n’importe quelle doute concernant le choix, usage et conservation de nos produits, toujours avec la meilleure volonté et dans l’intention d’aider et orienter le client. www.dentellesanciennes.com ne garantit pas que ses opinions, conseils et orientationes soient toujours les plus satisfactoires pour les clients, parce que les conditions et usage de chaque produit sont particulières. Vous pouvez nous envoyer vos questions par voie du courrier info@dentellesanciennes.com.

 

4- Prix et facturation

La devise utilisée dans la vente des articles de notre boutique en ligne est l’euro (€). La TVA est incluse dans les prix de vente publiés dans notre site web www.dentellesanciennes.com se réserve le droit de modifier les prix de vente sans avertissement préalable.

              L’acheteur devra communiquer par écrit à www.dentellesanciennes.com, au moment de la réservation ou acquisition, tous les renseignements précis (nom et prénom ou nom de la société, CIF/NIF/DIN/Passaport/TVA, téléphone, fax, e-mail, adresse complète, code postal, ville et pays) et le type de taxe correspondent (IVA, TVA, taxe d’équalisation, exonération fiscale, etc…) afin d’émettre la facture correspondante.

              Les clients qui achètent dans notre site web des articles datés de plus de 100 ans et à destination de pays non membres de l’Union Européenne devront, conformement à la Loi 16/1985 de Patrimoine Historique Espagnol, art. 30, payer une taxe au Ministère d’Éducation, Culture et Sports afin d’obtenir la correspondante licence d’exportation. En cas de réservation ou acquisition d’un ou plus articles par le client,  www.dentellesanciennes.com s’engage à remplir les formalités conduisant à l’obtention de ce permis d’explotation au nom de l’acheteur ou destinateur, avec son consentement express, et sans aucun frais additionnel pour lui, sauf la taxe obligée établie par la loi, à la charge de l’acheteur ou destinataire. Cette taxe est calculée en fonction du valeur de l’article: pour ceux dont le valeur est inférieur à 6.000,00 € on paie une taxe du 5 %; por ceux de 6.001,00 € jusqu’à 60.000’00 €, le 10 %. Tous le frais (s’il y en a) d’entrée de nos articles dans n’importe quel pays du monde hors l’Espagne sont à la charge de l’acheteur.

 

5- Comment passer des commandes

Pour réaliser votre commande, il suffit d’explorer le catalogue de notre boutique en ligne www.dentellesanciennes.com et notre Arbre des Contenus et Categories, et ensuite ajouter les articles que vous désirez à votre panier d’achat. A cet effet, nous vous prions de remplir et valider le formulaire de commande. Cette validation par l’usager et/ou client implique expressément la connaissance et acceptation de nos conditions générales de vente comme part de la conclusion du contrat. L’âge minime du usager/client por réaliser un achat sur notre web doit être la majorité (18 ans révolus dans le cas de l’Espagne, ou la majorité disposée par la loi dans chacun des pays depuis lequels on réalise l’achat.

              www.dentellesanciennes.com remettra par voie d’e-mail un ticket de sa réserve d’achat. S’il est en désaccord avec les données consignées dans cette ticket, il pourra solliciter leur modification ou l’annulation de la réserve dans le délai de 24 heures.

 

6- Frais d'envoi

Les frais d'envoi ordinaire à destination de la Péninsule Ibérique et Îles Baléares seront à la charge de www.dentellesanciennes.com. Les frais d'envoi ordinaire à destination des Îles Canaries, Ceuta et Melilla seront à la charge de www.dentellesanciennes.com pour un minimum d’achat de 90 €; si l’achat est inférieur à 90 €, les frais d'envoi seront à la charge du acheteur ou destinataire.

              Les frais d'envoi ordinaire hors l’Espagne à destination de l'Allemagne, Austrie, Belgique, Danemark, France, Hollande, Italie, Luxembourg, Pologne, Royaume Uni, Republique Tchèque et Suisse seront à la charge de www.dentellesanciennes.com pour un minimum d’achat de 125 €; si l’achat est inférieur à 125 €, les frais d'envoi seront à la charge du acheteur ou destinataire.

              Les frais d'envoi ordinaire pour le reste des destinations internationales, sauf la Russie (Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Équateur, Estonie, États Unis, Finlande, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Japan, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Mexico, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Porto-Rico, Republique Dominicaine, Republique Slovaque, Roumanie, Salvador, Singapour, Slovénie, Suède, Taiwan, Thailande, Uruguay, Venezuela), seront à la charge de www.dentellesanciennes.com pour un minimum d’achat de 300 €.

              Les frais d'envoi ordinaire à destination de la Russie seront à la charge du client quel qu’il soit le prix de l’achat.

              Pour les articles de la section OFFRES, Les frais d'envoi ordinaire à destination de l’Espàgne (Péninsule Ibérique, Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla) seront à la charge de www.dentellesanciennes.com pourvu que le minimum d’achat dans le panier des articles de cette section soit de 90 €; si l’achat est inférieur à 90 €, les frais d'envoi seront à la charge du acheteur ou destinataire.

              Pour les articles de la section OFFRES, les frais d'envoi ordinaire hors l’Espagne à destination de l'Allemagne, Austrie, Belgique, Danemark, France, Hollande, Italie, Luxembourg, Pologne, Royaume Uni, Republique Tchèque et Suisse seront à la charge de www.dentellesanciennes.com pourvu que le minimum d’achat dans le panier des articles de cette section soit de 125 €; si l’achat est inférieur à 125 €, les frais d'envoi seront à la charge de l’acheteur ou destinataire.

              Dans le cas où l’acheteur ou destinataire veuille passer un contrat avec un moyen de transport tout autre que le moyen offert par www.dentellesanciennes.com offre, assurance transport, livraison exprès et autres services supplémentaires à n’importe quelle destination, nationale ou étrangère, seront toujours à la charge du client. Dans tous ces cas il est nécessaire d’obtenir le consentement exprès de l’acheteur ou destinataire.

 

7- Disponibilité des produits

Les articles offerts en vente par www.dentellesanciennes.com sont ceux figurant dans notre site web. La nature même de chaque article fait que chacun d’eux soit singulier et exclusive, donc sa disponibilité est unique.

 

8- Paiement

Les moyens de paiement pour réaliser vos achats dans www.dentellesanciennes.com sont:

         8.1- Paiement par carte de crédit/paiement.

         www.dentellesanciennes.com garantit la  sécurité et confidentielité dans la réalisation de vos achats au sein de notre boutique en ligne. Les données de votre carte de crédit/dette sont encryptés au moyen du protocole de sécurité SSL et transmises directement à l’entité financière correspondente, laquelle accepte ou refuse le paiement. L’information transmise par la web offre une sécurité similaire a l’opération dans un GAB. www.dentellesanciennes.com ne peut connaître ni garder les données de votre carte. Si le TPV informe du refus de la carte, la commande serait automatiquement cancellée et le cliente informé en ligne de l’annulation.

         8.2- Virement bancaire.

         Les virements bancaires se réalisent en euros (€) au compte suivant :

         . Entité financière: Banco SANTANDER

         . Titulaire: Fernando López Sánchez

         . CCC: 0049  0245  11  2210033982

         . IBAN format électronique: ES3000490245112210033982

         . IBAN format papier: IBAN ES30 0049 0245 1122 1003 3982

         . BIC: BSCHESMM

         Pour réaliser le virement, vous devrez indiquer votre nom, prénom et numéro ou réference de la commande dans le champ EXPEDITEUR/CONSOMMATEUR. Vous disposez d’un délai de 5 jous pour effectuer votre virement après avoir fait votre commande. Le commande ne sera pas tenue par effective jusqu’à la confirmation du réglement. Le délai de livraison des produits acquis commencera à compter dès cette date, sauf por les articles qu’ont besoin de permis d’exportation à destination de pays hors l’Union Europèenne, dont le délai de livraison commencera à compter dès la date de l’éxpedition du permis par le Ministère d’Éducation, Culture et Sport.

         8.3 – Paypal

 

9 - Modalités et délai de livraison

Les produits acquis sont livrés à l’addresse indiquée par l’usager/acheteur. Les délais moyens de livraison dès la réception du paiement par www.dentellesanciennes.com sont généralement entre 4 et 7 jours pour la péninsule, Baléares et Canaries.

         Le client doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison de la commande. Dans le cas où, à ce moment, il percevoit quelque problème, doit l’indiquer par écrit sur le bon de livraison du transporteur et nous contacter moyennant notre courrier info@dentellesanciennes.com dans les premières 24 heures suivantes la reception de la marchandise, et joindre des images photographiques du probléme. Aucun retour de l’article endommagé et auncune réclamation d’un article manquant seront admis s’ils n’ont pas été communiqués dans le délai établi.

 

10- Information fournie par le site web

www.dentellesanciennes.com a fait tous les efforts afin que les données e informations contenues dans notre site web soient véridiques y sans erreurs. S’il y a quelque erreur, on procédera à sa correction dès que possible.

         www.dentellesanciennes.com n’accepte pas aucune responsabilité quant à les données informatives contenues dans le site web. Elles pourraient être incomplètes ou pas actualisées, ou n’être pas appliables ou convenables dans tous les cas. Si l’information qu’on a fourni sur un produit correspond à un autre produit, le client aura le droit de  résoudre son achat sans aucun coût de sa part.

         Toutes les informations contractuelles figurant dans www.dentellesanciennes.com sont montrées en langue espagnole et française. La communication avec les clients et usagers, de même que la formalisation du contrat, se fera en espagnol.

 

11- Proprieté intelectuelle et industrielle

 

Tous les contenus publiés dans la boutique, et spécialement les dessins, texts, graphiques, logos, icônes, boutons, de même que le software, les noms commerciels, les marques ou dessins industriels et n’importe quel autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commercielle, sont passible des droits de proprieté intelectuelle et industrielle de www.dentellesanciennes.com ou des tiers titulaires de ceux droits qui ont autorisé son inclusion dans le site web. Nullement on entendra qu’on accorde une licence ou on fait abandon, transmission, cession totale ou partiale de ces droits ni on accorde aucun droit ou expectative de droit, et spécialement d’alteration, explotation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de www.dentellesanciennes.com ou des titulaires concernés.

        

12 –Hyperliens

Il est expressément interdit d’introduire des hyperliens avec des finalités mercantiles dans sites web étranges à www.dentellesanciennes.com qui permettent l’accès a notre site web, sans notre consentement préalable. De toute façon, l’existence d’hyperliens étranges à nous n’impliquera nullement l’existence de rélations commercielles ou mercantiles avec le titulaire du site web où l’hyperliens soit établie, ni l’acceptation par www.dentellesanciennes.com de ses contenus ou services.

         www.dentellesanciennes.com pourra, dans le futur, fournir à l’occasion l’accès à des autres sites web que nous considérions puissent être de votre intérêt. L’object de ces liens c’est uniquement de vous faciliter la recherche des resources que pourraient êtres utiles por vous par l’intermédiaire d’Internet. Néanmoins, ces sites n’appartiennent pas à www.dentellesanciennes.com, ni nous revisons leurs contenus; c’est pour cela que nous ne répondons pas d’eux, ni du fonctionnement du site lié o des possible dommages que puissent se deriver de l’accès ou usage de ces sites.

 

13- Responsabilité de www.dentellesanciennes.com

www.dentellesanciennes.com n’est pas responsable des dommages résultant de interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement de ce système eléctronique ou dans les équipes informatiques des usagers. www.dentellesanciennes.com se reserve le droit d’interrompre l’accès au site web ou à quelconque de ses contenus en tout moment et sans avis préalable. www.dentellesanciennes.com ne contrôle pas, en général, l’utilisation que les usagers fassent du site web et ne garanti pas que les usagers utilisent le site web conformément à la loi, les présentes Conditions Générales, la morale et les bonnes habitudes généralement acceptées et l’ordre publique, ni qu’ils le fassent d’une façon diligente et prudente.

 

14- Obligations de clients et usagers

L’usager s’oblige en général à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et les spéciaux avertissements ou instructions d’usage contenus dans cettes-ci ou dans le site web, et à agir toujours en accord avec la loi, les bonnes coutumes et les exigéances de la bonne foi, en faisant usage de la due diligence et en s’abstenant d’utiliser le site web d’une manière quelconque que puisse empêcher, endommager ou déteriorer son normal fonctionnement, les biens ou droit de www.dentellesanciennes.com, ses fournisseurs, le reste des usagers ou en général n’importe quelle tierce personne.

         L’accès et usage du portail est interdit aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents ou tuteurs. www.dentellesanciennes.com n’est pas responsable de la véracité et exactitude des données apportés par l’usager et par conséquant ne peut pas constater leur âge. L’usages s’oblige, sans que cela implique aucune restriction à la section précédante pendant l’utilisation du site web, à:

         14.1- Fournir de l’information vérace sur les données sollicitées dans le formulaire d’enregistrement d’usager ou de réalisation de commmande, et les tenir actualisées.

         14.2- Ne pas introduire, stocker ou répandre dans ou moyennant le site web quelconque information ou matériel que fût diffamateur, injurieux, obscène, ménaçant ou xénophobe, ou incite à la violence ou la discrimination en raison de rasse, sexe, ideologie ou religion, ou de n’importe quelle manière porte attente contre la morale, l’ordre publique, les droits fundamantaaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image des tiers et en général la réglementation en vigueur.

         14.3- Ne pas introduire, stocker ou répandre dans ou à travers de la boutique aucun programme, données, virus, codes o n’importe quel autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages dans le site web, ou dans quelconque des équipes, systèmes ou  de www.dentellesanciennes.com, d’un autre usager, de nos fournisseurs ou en général de quiconque tierce personne.

         14.4- Garder diligemment le «nom d’usager» et le «mot de passe» fourni par www.dentellesanciennes.com, en assumant la responsabilité par les dommages que puisssent se deriver de leur usage indu. 

         14.5- Ne pas réaliser des activités publicitaires ou d’explotation commercielle par l’intermédiaire du site web, et ne pas utiliser ses contenus et information por envoyer de la publicité ou messages avec un autre fin commerciel, ni pour le ramassement ou stockage des données personelles de tiers.

         14.6- Ne pas utiliser des identités fausses, ni supplanter l’identité d’autres dans l’usage du site web ou des services, incluse l’utilisation de mots de passe ou  clés d’accès de tiers, ou de n’importe quelle autre façon.

         14.7- Ne pas détruire, alterer, utiliser pour son usage, inutiliser ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de www.dentellesanciennes.com, ses fournisseurs ou tiers.

         14.8- Ne pas introduire, stocker ou  répandre moyennant la boutique aucun contenu enfreindrant des droits de proprieté intelectuelle ou industrielle, ou des secrets des affaires de tiers, ni en général aucun contenu dont il n’aie pas, en conformité avec la loi, le droit de le mettre à disposition d’une tierce personne. Le client s’engage à rendre possible la livraison de la commade passée en fournisant un’adresse de livraison où elle puisse être delivré dans l’horaire habituel de livraison de marchandises. Dans le cas de manquement à cette obligation par le client, www.dentellesanciennes.com décline toute responsabilité quant au retard ou impossibilité de livrer la commande passée par le client.

 

15- Droit de rétractation

Pour exercer le droit de se désister du présent contrat vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires sans besoin de justification. Ce délai expirera 14 jours naturels après le jour où vous, ou un tiers indiqué por vous autre que le transportiste, ayez acquis la possession matérielle des biens. Si vous ne restez pas satisfait, vous pouvez solliciter le retour de votre achat réalisé dans www.dentellesanciennes.com, pourvu que vous envoyez auparavant un courrier électronique à www.dentellesanciennes.com contenant le motif du retour et les numéros de commande et facture. Nous n’accepterons pas des retours pas communiqués et acceptés par nous. Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez notifier par moyen de messageur à l’adresse ci-joint (ENCAJES ANTIGUOS – Dentelles Anciennes, Service Client, Fernando López Sánchez, calle Lagasca 36, 28001  Madrid, España, tel. + (00) 34.699.90.50.75, courrier électronique info@dentellesanciennes.com) votre décision de rénoncer au contrat par voie de déclaration (pour exemple, une lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pourrez utiliser le formulaire de rétractation figurant dans notre site web, bien que son usage n’est pas obligatoire (Formulaire de rétractation). Vous avez aussi l’option de remplir et envoyer électroniquement le formulaire de rétractation ou n’importe quelle autre déclaration indubitable à travers de notre site web info@dentellesanciennes.com. Si vous employez cette option, nous vous communiquerons sans retard par courrier électronique la reception de ce désistement. En ce qui concerne le délai de désistement, il suffira que la communication relative au exercise de ce droit soit envoyée avant que le délai correspondent arrive à son terme. Le prix de l’achat ne sera pas remboursé, mais il sera possible d’échanger l’article par un autre d’un prix égal ou supérieur. Le frais d’envoi et la différence du prix, s’il y en a, seront à la charge du client. Il n’y existe aucun droit de retour dans les cas de produits abîmés, salis, manipulés, utilisés, transformés, endommagés du à phénomènes naturels, etc., après leur livraison par www.dentellesanciennes.com qui ne soient pas dans les mêmes conditions de conservation qu’ils présentent dans notre web.

         Consèquences de la rétractation: dans le cas de rétractation par votre part, nous vous retournerons tous les paiements reçus de vous pour l’article motif de la rétractation, inclus les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels resultant de votre élection d’une modalité de livraison différent du moyen de livraison ordinaire que nous offrons) sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à partir de la date où nous soyons informés de votre decission de vous rétracter du present contrat. Nous procéderons à le faire par le même moyen de paiement employé par vous dans la transaction initielle, si ce n’est que vous ayez disposé expressément le contraire; en tout cas, vous n’avez pas de faire aucun frais à conséquence du remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à ce que nos ayons reçu les biens, or jusqu’à a ce que vous ayez presenté une preuve de leur retour, selon quelle de cettes conditions soit remplie la première. Vous devrez assumer le coût direct du retour des biens.

 

16- Législation appliable. Soumission à juridiction

Les contrats d’achat et vente réalisés auprès www.dentellesanciennes.com sont soumises à la législation espagnole. Dans les cas de n’importe quel conflict ou discordance dans l’interpretation ou application des présentes conditions contractuelles, les deux parties se soumettront -avec rénoncement exprés à toute autre juridiction- aux juges et tribunals de la Ville de Madrid.

Dernière actualisation, 1 août 2015.